S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 2.20.12 Versions de la disposition

2016-01-14

2.20.12. En cas d’oubli d’un cadenas ou de la perte d’une clé, le maître d’oeuvre peut, avec l’accord de la personne qui a exécuté le cadenassage, autoriser la coupe du cadenas après s’être assuré que cela ne comporte aucun danger pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique de cette personne.

À défaut d’obtenir l’accord de la personne qui a exécuté le cadenassage, le maître d’oeuvre doit, avant d’autoriser la coupe du cadenas, inspecter la zone dangereuse de la machine accompagné d’un représentant de l’association accréditée dont la personne est membre s’il est disponible sur les lieux du travail ou, à défaut, d’un travailleur présent sur les lieux de travail désigné par le maître d’oeuvre.

Chaque coupe de cadenas doit être consignée dans un écrit conservé par le maître d’oeuvre au moins un an suivant le jour où la méthode de contrôle des énergies applicable est modifiée.

D. 1186-2015, a. 1.